La carte des communes des Bouches-du-Rhône qui traînent sur le logement social

 

Ce n’est pas après l’épisode du bac que l’on vous surprendra : les médias raffolent de marronniers. D’autant plus quand celui-ci prend la forme d’un palmarès. Et si par dessus le marché il s’agit d’épingler des communes en tant que « mauvais élèves »… Pendant son point presse consacré à l’application de l’article 55 de la loi SRU (qui impose à certaines communes de disposer de 20% de logements sociaux, voir le détail plus bas), le préfet Hugues Parant a donc glissé à l’adresse des journalistes d’un air entendu qu’il « sait par avance que le sujet vous passionne ».

Mais avant de fixer net sa vision de cette obligation légale, très peu respectée : « rien de personnel ». Autrement dit pas de noms des communes qui traînent les pieds et les chiffres allant avec. Une pratique qu’il avait déjà mise en œuvre en tant que préfet du Var et qu’il justifie par une priorité accordée à une discours de « pédagogie ».

Par exemple en expliquant que lorsque 80% de la population est éligible au logement social, chacun est concerné malgré la réticence primaire de certains. Ou encore en soulignant que dans les zones touristiques de nombreux salariés « n’ont plus les moyens de se loger sur place ». En revanche, « ce que les maires, en particulier dans le Sud, ne comprennent pas, c’est quand vous avez un bâton, que vous les jugez moralement et leur imposez des choses de manière coercitive sans leur dire pourquoi », avance-t-il.

Encore plus de 50% des communes en faute en Paca

Des conclusions du comité régional de l’habitat (CRH), – chargé de se prononcer sur les pénalités infligées aux retardataires et composé d’élus, professionnels du logement et associations – on ne saura donc que le nombre total de communes de la région qui devraient faire l’objet d’un arrêté du préfet : 71 sur les 138 concernées pour la période 2008-2010, contre 61 sur 99 pour les trois années précédentes. Accompagné de ce bilan dépassant le cadre de la loi SRU, jugé positif : un changement des ordres de grandeurs avec au total 8 à 10 000 logements sociaux par an dans la région, « la moitié des mises en chantiers » contre 3 à 4000 auparavant. Même si la demande allant croissant, « on a toujours un déficit de 10 000 logements ».

Sous prétexte que les médias pourraient en faire une utilisation contre-productive de son point de vue, en se délectant d’une mise à l’index, en dressant des listes noires, Hugues Parant passe donc sous silence des données publiques qui pourraient servir d’élément d’appréciation aux citoyens pour juger la politique de leurs élus. Une vision à laquelle nous ne pouvons souscrire.

Vade-mecum SRU

Voici donc, grâce au rapport du CRH que nous nous sommes procurés, la carte des communes cachées par le préfet. Mais avant cela, quelques précisions sur la loi SRU, les informations que notre carte contient. Votée en 2000, la loi Solidarité renouvellement urbain prévoit dans son article 55 que les communes d’au moins 3 500 habitants, intégrées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants avec au-moins une ville de plus de 15 000 habitants, doivent atteindre 20% de logements sociaux.

Tous les ans, celles qui sont au-dessous de ce seuil subissent un prélèvement proportionnel au nombre de logements sociaux « manquants ». Une somme généralement reversée à la communauté d’agglomération ou de communes afin de financer des constructions de ce type. Coup de bâton potentiel supplémentaire : le rattrapage est surveillé via des bilans triennaux. Tous les trois ans, la commune doit faire au moins 15% du chemin. Faute de remplir l’objectif, le prélèvement sera gonflé d’un coefficient de majoration pendant la période suivante.

C’est sur ce dernier point que le CRH s’est réuni le 5 juillet – une procédure nommée constat de carence – pour examiner d’éventuelles circonstances atténuantes : objectifs atteint à quelques logements près, programmes lancés mais bloqués par des recours, difficultés par rapport à des risques naturels (inondations, etc.), prise en compte du bilan sur 9 ans… Dans les Bouches-du-Rhône, Saint-Cannat et Auriol ont ainsi été graciées. Dernier point : 38 communes ont rejoint le cercle suite à l’extension du champ d’application par la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), pour un premier prélèvement en 2014. D’où des données limitées pour celles-ci.

Afficher Application de la loi SRU dans les Bouches-du-Rhône sur une carte plus grande

La publication de cette carte met-elle en question la gestion des communes qu’elle contient ? Quoi de plus normal lorsqu’il s’agit de respect de la loi ? Surtout, nous nous sommes attachés à dispenser, au-delà des noms, des éléments d’appréciation via une visualisation de l’évolution sur plusieurs périodes du respect des objectifs, du « point de départ » en terme de pourcentage de logements sociaux, et de l’effet des politiques menées sur son évolution.

Exemple avec Peypin qui, même si elle subira une nouvelle fois une majoration de ses pénalités, est sur une bonne pente : de 14,6% sur le premier exercice, le taux de réalisation passe à 55,1% sur 2005-2007 et atteint aujourd’hui 87,27%. Autre information à même de nuancer certains cas : le volume des logements concernés. Il n’en aura ainsi manqué « que » 7 sur 55 à Peypin pour remplir son contrat ces trois dernières années. Au final, l’effet commence à se faire sentir : de 0,6% puis 0,5%, le taux a entamé sa remontée avec 1,8% au 1er janvier 2010.

Ce qui permet au passage de mesurer l’inertie des résultats dans ce dossier. Ou au contraire sa volatilité si l’on considère le taux de réalisation qui, en particulier pour les petites communes, peut – malgré la période de trois ans – jouer au yoyo au gré des sorties de terre des programmes. Enfin, on observe aussi comment la répression se fait plus sévère, par exemple pour les communes de la Côte Bleue.

Ouvrez les données !

Tout n’y est pas dit, la situation peut-être difficile pour un maire à cause de la démographie, de l’inconstructibilité, de la pression foncière qui fait monter les prix de réalisation des logements… Et, comme insistait le préfet pendant le point presse, « le logement social ce n’est pas tout le logement », qui lui-même doit s’envisager plus globalement sous l’angle de l’habitat. Autrement dit, « connecter tous les maillons » de « l’accession à la propriété, du logement étudiant et pour les séniors, de la chasse à l’habitat insalubre » tout en pensant à « l’urbanisme, aux transports, aux implantations commerciales et des lieux de loisirs ».

La volonté de « décloisonner », notamment en faisant du CRH un « Parlement de l’habitat », est louable. Mais alors que l’Etat est en train de mettre en place une mission sur l’Open data, au lieu d’enfermer ses données pour éviter toute interprétation réductrice, nous invitons Hugues Parant à en ouvrir la prochaine fois le plus possible. Alors on pourra accuser les journalistes qui continuent à se borner à dresser des listes noires de ne pas (bien) faire leur travail. Et au passage : s’il vous plait des formats accessibles qui évitent de recopier tous les chiffres à la main (un tableur ira très bien)…

En bonus, l’intégralité du rapport présenté au CRH :