GCM : la balle est dans le camp du ministère

La liquidation n'est désormais plus un mot tabou. A entendre le compte-rendu de la direction du Grand conseil de la mutualité - GCM, qui gère un réseau de soins mutualistes dans le département - le tribunal de grande instance de Marseille commence à s'impatienter face aux peu d'évolutions du dossier depuis son placement en redressement en novembre.

En interne, les mesures adoptées par le conseil d'administration (nouveau contrat à l'acte pour les médecins, économies sur le comité d'entreprise, suppressions de postes en pharmacie, cession ou fermeture de trois centres optiques...) sont suspendues à un référé dénonçant le non respect de la procédure de consultation du comité d'entreprise.

Blocage et attente de négociation

"Ce référé est un élément de blocage majeur", regrette Patrick Verdeau, directeur du GCM. Si la date lointaine fixée pour son jugement, le 20 juillet, ne satisfait personne, les syndicats ne sont pas prêts à lâcher face à ces mesures qui ne prennent pas en compte leurs propositions : meilleure prise en charge des rendez-vous, de l'accueil, centralisation des commandes... Avec l'idée en mettant ces économies bout à bout, d'éviter celles qui mettraient à mal les aspects sanitaires et sociaux.

Interpellée par l'administrateur judiciaire, la ministre de la Santé Marisol Touraine a fait part de sa "plus grande attention" pour ce dossier. De la table ronde tant attendue, qui s'est tenue le 7 juin, elle retient la nécessité d'une réflexion et d'une concertation plus poussée et plus large "pilotée par l'ARS (agence régionale de santé, ndlr)" pour "proposer à très court terme un plan global de restructuration". De quoi susciter l'espoir chez les syndicats d'une meilleure écoute.

Si la réunion prévue ce mardi a été annulée, c'est car "Me Douhaire nous a dit qu'il n'était pas en mesure de pouvoir intervenir pendant cette période de référé", répond Patrick Verdeau. Ce qui n'empêche peut-être pas la direction de mener des négociations, notamment sous l'égide de l'ARS... "Elle peut aider, accompagner mais elle n'a pas la possibilité juridique de pouvoir se substituer à la souveraineté d'une structure privée, tempère-t-il. Une manière de dire que le plan présenté devant le tribunal sera toujours in fine celui du GCM.

Le GCM met la pression sur Touraine

Mais surtout c'est ailleurs que la direction attend le ministère : sur le terrain des "engagements concrets". A propos du courrier de Marisol Touraine, il rappelle qu'"elle répondait à une question précise sur un pont de trésorerie de 3 M€ le temps que les mesures se mettent en place. Là-dessus, elle est muette." Plus globalement, salariés et comités de soutien misent beaucoup sur les aides publiques à laquelle le GCM peut prétendre de part son activité (prévention, coordination des soins, tiers payant...). Le problème, c'est que cette aide extérieure se fait attendre, cristallisant les positions des acteurs.

Du côté des syndicats, on l'a vu, on ne retient pas ses coups contre les dirigeants de la Mutualité et du GCM, accusés de "démantèlement". Mais on reste réservé vis-à-vis de l'Etat : "On a une écoute on va attendre avant d'envoyer les pieds", justifie Guillaume Algrin, délégué du personnel à Bonneveine. Ce qui fait dire à François Gaston, représentant de la mutuelle France Plus au conseil d'administration, que "la carabine est tournée dans le mauvais sens".

Car Marisol Touraine ne répond pas non plus sur la renonciation par l'Etat à 8 millions d'euros de dettes fiscales et sociales et l'aide qu'elle peut apporter pour le transfert de la clinique de Bonneveine. Un nouveau courrier de la présidente du GCM va partir pour rappeler ces points. Autre exemple, cité par François Gaston : "Marisol Touraine a dit qu'elle supprimerait la T2A (tarification à l'activité, qui a pour beaucoup mis en difficulté les hôpitaux, ndlr). Je veux bien, mais on attend... Quand on est des dirigeants mutualistes responsables on essaye de bâtir le plan le moins dur avec l'idée que tout ce qu'on va gratter à l'extérieur permettra de le bonifier".

Été à haut risque

"La présidente du tribunal a aussi regretté que le rapport de l'Igas (inspection générale des affaires sociales, qui a audité le GCM, ndlr) n'ait toujours pas été produit", rapporte Patrick Verdeau. "Tout le monde (la direction, les syndicats, l'ARS) l'attend mais il n'arrive pas", aurait-elle dit en substance selon lui. Dans son courrier, la ministre l'annonce toutefois pour "fin juin".

Se profile donc un été à haut risque pour le GCM. "La période n'est pas propre à l'activité et aux réunions entre acteurs, remarque Sandra Camilleri-Allais, sa présidente. Au regard des comptes, nous n'aurons pas de souci de trésorerie jusqu'en juillet, mais la décroissance naturelle en août pourrait en entraîner pour les deux mois suivants." Avec la possibilité non nulle que le tribunal prononce alors la liquidation. Une audience est prévue le 9 août pour faire un nouveau point.

La réponse de Marisol Touraine à l'administrateur judiciaire Me Douhaire

Courrier Touraine administrateur judiciaire GCM