Les associations, comme l’Observatoire du droit à la santé des étrangers, et l’opposition, comme la maire socialiste des 15/16es, Samia Ghali, avaient depuis plusieurs mois dénoncé les arguments de Dominique Tian, député-maire UMP des 6/8es arrondissements de Marseille, qui a fait voter des restrictions de l’aide médicale d’Etat.
Mais, aboutissant à des conclusions similaires, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires Sociales mettent également en garde contre « de lourds effets pervers », relayent les Echos : selon les calculs de ces administrations, à qui leurs ministères de tutelle avaient demandé un rapport sur ce dispositif de prise en charge des soins des sans papiers, au lieu des économies annoncées (6 millions d’euros), l’instauration d’un droit d’entrée de 30 euros pourrait plomber de 20 millions la facture pour l’Etat.
Et ce à cause de « recours tardifs à l’hôpital, nettement plus coûteux ». Avec, bien entendu, pour autre conséquence des « risques sanitaires sérieux pour les intéressés », poursuit le document, reçu dès novembre mais rendu public seulement aujourd’hui. Bref, après le recul du premier ministre sur les salles de shoot, pourtant défendues par l’Inserm mais qu’elle a combattu, la Droite populaire est à nouveau prise à défaut par les réalités médicales.
Salles de shoot : la Droite populaire s’y oppose, sur Marsactu
A écouter, le journal de 13 heures de France Inter, qui fait une large place au sujet (de 8′28 » à 15′)
Actualisation : Dans un communiqué, Dominique Tian rappelle (comme un commentaire à lire ci-dessous avec nos réponses), que la constitutionnalité de son amendement a été validée par le conseil constitutionnel. « Quant au rapport de l’Igas et de l’IGF, le député n’attendait pas grand chose de celui-ci car l’administration ne va pas se critiquer elle-même », ajoute-t-il. Le document n’est pourtant pas tendre quand il s’agit d’évoquer certaines causes des dépenses importantes observées, notamment en pages 13 et 14 à propos de la politique en matière de titres de séjour.
Vos commentaires
7 commentaires
sur "Aide médicale aux sans-papiers : l'amendement de Dominique Tian désavoué par l'administration"
regis, 5 janvier 2011 à 11:34 min
pour compléter votre post, il faut noter que la conseillère municipale Pigamo est aussi intervenue sur le sujet : http://www.nathaliepigamo.com/article-merci-monsieur-le-depute-tian-pour...
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Casanovette, 4 janvier 2011 à 23:17 min
Quoi ? Incrédibole ! Il vaudrait mieux prévenir que guérir ??? Avec un ptit effort, vous allez voir, on atteindra les progrès de 1936 très bientôt ! allez, encore un ptit effort !
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Muzillac, 4 janvier 2011 à 16:59 min
Le Conseil constitutionnel a jugé qu' imposer une demande de prise en charge n'aurait pas nécessairement pour effet de retarder les soins, et ce d'autant plus que cette disposition ne vise que les soins programmés.
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Julien VINZENT, 4 janvier 2011 à 17:39 min
Bonjour,
je savais le conseil constitutionnel compétent en droit mais pas en matière de santé publique ou de finances...
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Muzillac, 4 janvier 2011 à 17:56 min
"Considérant, en premier lieu, que les dispositions critiquées de l'article 186 ont pour objet d'imposer la vérification des conditions d'octroi de l'aide médicale de l'État, avant la prise en charge de soins hospitaliers dont le coût est élevé ; qu'elles tendent ainsi à éviter que soient pris en charge des soins onéreux engagés pour les personnes qui ne remplissent plus les conditions pour le bénéfice de cette aide ; que la procédure d'agrément n'est applicable qu'aux soins programmés dispensés aux personnes majeures ; qu'il appartient au pouvoir réglementaire, compétent pour fixer la procédure d'agrément, de prévoir des délais de vérification compatibles avec le droit à la protection de la santé ; que, dans ces conditions, le législateur a adopté des mesures propres à assurer une conciliation qui n'est pas disproportionnée entre les exigences constitutionnelles, d'une part, de bon emploi des deniers publics et de lutte contre la fraude et, d'autre part, du droit à la protection de la santé ;"
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Julien VINZENT, 4 janvier 2011 à 18:22 min
Je réitère ma remarque. Et j'ajoute que l'article 186 ne concerne pas le droit d'entrée. En tout état de cause, je vous conseille si ce n'est déjà fait de lire les 20 pages du rapporte de l'IGF/Igas, où l'on voit notamment que la fraude est rare et n'est pas la principale responsable de l'augmentation des dépenses, qui viendrait plutôt d'une meilleure identification des droits des patients, de tarifs indus des hôpitaux, et même, et c'est un comble, de tracasseries administratives pour obtenir un titre de séjour qui font que des personnes qui pourraient être assurées à la Sécu bénéficient de l'AME... Et ce ne sont pas quelques sages qui le disent, mais les services sur le terrain et leurs directions...
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ava, 4 janvier 2011 à 16:49 min
vue des sauteries du 8e arrondissement, forcément, les soucis des pauvres sans papiers pour se faire soigner les ratiches, ça n'est pas très sérieux...
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