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Politique

Au nom de la loi

Le texte qui crée une "eurométropole" à Marseille

L'avant-projet de loi de décentralisation, qui comprend notamment l'avenir de la métropole marseillaise, a été publié par la Gazette des communes. Point rapide sur les dispositions.

Le ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu aux côtés du préfet Parant et du directeur du port, Jean-Claude Terrier.

Le ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu aux côtés du préfet Parant et du directeur du port, Jean-Claude Terrier.
Marsactu/Esther Griffe

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"La loi passera de toute façon", affichait clairement fin novembre le préfet délégué à la métropole Laurent Théry. Et que dit justement l'avant-projet de loi de décentralisation publié ce jeudi par la Gazette des communes (et que nous avons "recopié" ci-dessous) ? Qu'"une eurométropole est créée dans les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille". Et que celles-ci "sont substituées de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre inclus en totalité dans leur périmètre."

Autrement dit, exit la communauté urbaine de Marseille, les communautés d'agglomération du pays d'Aix, d'Aubagne, de Martigues, de Salon et le San Ouest Provence. Place à - les paris sont ouvert pour le nom - Marseille Provence eurométropole.

A part à Marseille, pas mécontente d'agrandir son champ d'influence, ce point est celui qui a le plus braqué les élus de ces territoires, par exemple le maire de Fos René Raimondi : "On disparaît sans avoir le droit de discuter mis à part peut-être sur le nombre de sièges ou le nombre de délégués que nous aurons", nous lançait-il. Mais le scénario alternatif d'une instance de coordination des intercommunalités existantes commence également à être soutenu à Marseille, avec Bruno Gilles, sénateur-maire du 4/5 et secrétaire départemental de l'UMP.

Des trous à combler

On n'en est encore qu'à une version de travail, écrite par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu et nourrie par de nombreuses rencontres, notamment avec les associations d'élus. Mais la fusion semble -en tout cas pour l'instant- davantage dans les plans de l'Etat que le maintien des structures existantes. Seule perspective pour ses défenseurs : que cela soit inscrit dans les "dispositions particulières relatives à l'eurométropole de Marseille". C'est-à-dire la partie, pour l'instant vide, qui doit s'écrire au terme de la concertation avec les élus locaux.

Lors du vernissage de l'exposition "Marseille de la ville à la métropole", le préfet de Région Hugues Parant avait souligné l'aspect "polycentrique" de la métropole. Plus qu'à Lyon ou Lille, Marseille est entourée d'agglomérations au rôle certes plus mineur mais important. Le concept pour l'instant flou de "pôles de proximité" mentionnés par plusieurs sources, et qui ne figurent pas dans le document, pourraient être une tentative d'en tenir compte dans la gestion du quotidien.

Conséquence du caractère inachevé du document, difficile à ce stade d'en savoir plus sur l'organisation de la future collectivité : son périmètre, son siège, sa date de création et la répartition des sièges entre les communes membres est renvoyé à un décret en conseil d'Etat. Seul élément inscrit dans l'avant-projet : la création, en plus du conseil de la métropole, d'un conseil des maires, "consulté pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques d’intérêt métropolitain".

Compétences à la carte

Du côté de la répartition des compétences, Marsactu tâchera d'en apporter prochainement une perspective plus globale, les communes, conseils régionaux et généraux voyant eux aussi leur rôle évoluer. Mais en ce qui concerne l'eurométropole, elle s'occuperait tout d'abord de ce que gère actuellement la communauté urbaine de Marseille. La longue liste, que l'on retrouve page 50 et suivantes, comprend les zones économiques, les transports, l'eau, les documents d'urbanisme, le logement, l'énergie... En revanche, les déchets ne sont pas inclus, certainement dans l'attente d'une décision concernant une possible séparation des missions entre les communes et les eurométropoles : cantonniers d'un côté, camions bennes et incinérateur de l'autre.

Ces eurométropoles seront aussi boostées par l'aide aux entreprises, ailleurs dans le giron des conseils régionaux (un exemple avec l'intervention de la région Nord-Pas de Calais dans le dossier SeaFrance), et la mise en oeuvre du droit au logement opposable. C'est-à-dire l'application de la loi Dalo, qui oblige l'Etat - après une procédure assez compliquée pour les demandeurs - à fournir un logement à ceux qui en n'ont pas. Tout sauf un cadeau.

D'autres compétences seront en option, après négociation avec la région et le département. Ce qui pourrait alourdir la besace de la future eurométropole des transports scolaires, de la constructions et l'entretien des collèges et lycées, la promotion du tourisme, le développement économique... C'est déjà fait dans le Rhône, cela semble plus incertain dans les Bouches-du-Rhône. Si l'on ajoute la fiscalité et l'aide de l'Etat, cela laisse encore beaucoup d'inconnues. Autant de grain à moudre pour les élus locaux.

Par Julien Vinzent, le 6 décembre 2012

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Vos commentaires

10 commentaires
sur "Le texte qui crée une "eurométropole" à Marseille"

Anonyme, 9 décembre 2013 à 10:13 min

Pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué?

go, 11 décembre 2012 à 23:03 min

au dela du terme comment peut on se passer des conseils municipaux qui ont ete elus au suffrage universel

Anonyme, 9 décembre 2013 à 10:16 min

On pourrait élire des conseillers métropolitains au suffrage universel au prorata de la population des communes et se passer ainsi des conseillers municipaux

Anonyme, 7 décembre 2012 à 12:21 min

HAAA y sont contents les fonctionneux, hein ! 'vont pouvoir gérer comme ils l'entendent les manants, tous ces gueux qui n'y comprennent rien à la vraie vie ! 'vont pouvoir faire joujou avec des petits trains, donner des chantiers à leurs copains Veolia-Vinci-Suez pour se prévoir de beaux golden-parachutes....Comment il s'appelle déjà celui de Nantes , le préfet qui bosse chez VINCI, là ?...
Hallucinant...Nan mais vous planez à quelle hauteur pour vous permettre de parler comme ça des élus ? Vous prétendez avoir des leçons à donner en matière de probité, p'têt ? Vous vous prétendez moins corrompus, c'est ça ?...'faudrait voir à redescendre sur terre, hein...
'tention les planqués, sous le bitume les pavés sont jamais loin...Votre caste est en train de sous-estimer l'exaspération croissante du Peuple-Roi face à votre suffisance de petits Nobles d'Etat...

Moi de Mars, 6 décembre 2012 à 21:25 min

+1 pour ton commentaire Donjon. Même si rien n'est encore définitif, quel soulagement, on va enfin parler projet à la bonne échelle, plus de 20 ans que j'attends ça !

Donjon, 6 décembre 2012 à 18:10 min

Enfin le cirque politique des petits barons locaux va cesser.
Comme ils sont totalement secs sur le projet métropolitain lui-même, ils vont pouvoir se consacrer à leurs illuminations de Noël et aux repas des vieux. Ils ne sont d'ailleurs pas capables d'autre chose, ils ne sortent jamais de leur bled !

puig, 6 décembre 2012 à 17:20 min

Qu'importe le flacon...

A nos braves élus de replier leurs banderoles et de participer activement à la rédaction de la section 2.

Benjamin, 6 décembre 2012 à 16:45 min

« Eurométropole » c'est vraiment moche comme nom...

Bilo, 7 décembre 2012 à 13:10 min

et pourtant ce n'est que de la com' (pas de grosse différence avec le statut de métropole régionale)
c'est censé donné plus de poids à l'international (c'est bien connu, le nom fait tout)

puig, 7 décembre 2012 à 16:17 min

La grosse diféfrence, c'est que la métropole nécessite l'avis des conseils municipaux et communautaires, et que les eurométropoles sont crées par la loi.

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