Incinérateur : le beau conte à 107 millions de Marseille Provence Métropole

 

C’était un peu Noël avant l’heure. Le 23 septembre, ce titre barrait la page 3 de La Provence : « Incinérateur : MPM échappe à une facture de 107 millions ! » Autant dire un vrai jackpot pour la communauté urbaine, copieusement endettée. Certes, Marseille Provence Métropole est condamnée à payer 8,6 millions d’euros à Evéré, l’exploitant de l’incinérateur de Fos-sur-Mer avec lequel elle est en contentieux (pour cause de multiples recours extérieurs, retard du chantier et de modifications demandées par la collectivité). Mais « il est des défaites qui ont le goût des victoires », estime l’article dès son accroche. Et pour couronner le tout, « Evéré n’ayant pas fait appel, la décision est aujourd’hui définitive ».

Facture gonflée

Voilà pour la version conte de Noël. Sauf qu’à lire la version originale, à savoir l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille, on déchante vite. Premier couac : Evéré « demande que la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole soit condamnée à lui verser une provision d’un montant de 39 493 769 € », indique le document. On est donc loin des 107 millions.

L’explication se trouve dans La Provence : cette « facture » date d’août 2008. Un montant « certainement gonflé. S’ils avaient dit 500 millions on se serait aussi réjoui d’échapper à ça ? », ironise un connaisseur du dossier, qui ajoute que depuis cette date, les deux parties auraient « longtemps discuté pour trouver un compromis entre 30 et 50 millions d’euros ». Face au tribunal, la société s’est donc depuis calée sur un dédommagement d’environ 39,5 M€ (aucune des deux n’a pour l’instant donné suite à nos demandes répétées de précisions).

Provision donc provisoire

Mais là où le bât blesse surtout, c’est que le sujet n’est pas clos. En effet, « en l’état de l’instruction », la responsabilité des uns et des autres « n’a pas fait l’objet d’une analyse suffisamment précise de la part de l’expert, qui n’a pas encore, à la date de la présente ordonnance, achevé sa mission« , rappelle l’ordonnance. En attendant les résultats définitifs, Evéré a lancé un référé pour obtenir une provision. Autrement dit une sorte d’avance consentie par MPM dans le cadre d’une procédure d’urgence.

Comme la demande d’Evéré n’est pas « sérieusement contestable » (traduisez tient debout) et surtout que MPM a accepté de verser un peu plus de 9,8 millions d’euros dans ce cadre (contre rappelons le 39,5 demandés par la société), le juge n’a donc aucune raison de ne pas donner raison à l’exploitant. En minorant tout de même la condamnation, l’expertise spécifique au référé ayant limité la casse pour MPM à 8,6 M€. Peut-être s’en sortira-t-elle avec cette somme, ou peut-être même le jugement final l’exonérera-t-il de toute indemnité.

Mais on est en tout cas loin de la présentation de La Provence où l’on voit la collectivité, et plus particulièrement son président, se battre pied à pied, changer de stratégie, analyser « les 33 cartons de documents ». Pour finalement voir Eugène Caselli triompher : « J’ai toujours indiqué que je ne donnerais pas un sou aux Espagnols sans le feu vert de la justice, j’étais sur la bonne ligne ». Opération de comm’ MPM relayée par le quotidien régional ? Le journaliste Fred Guilledoux dément avoir été alimenté par la collectivité. Toujours est-il que « sur l’un des gros dossiers pour la crédibilité d’Eugène Caselli », note notre interlocuteur, le président de MPM s’en sort bien.

Quand Nabitz conseillait MPM

Autre point : dans un encadré on apprend que Jean-Marc Nabitz, pièce maîtresse du Guérinigate, a travaillé pour MPM en tant que « conseiller bénévole » sur cette question de l’incinérateur. « Il y avait des bruits de couloir, mais on n’avait aucune preuve », glisse notre source pour qui « c’est une vraie info », notamment car « elle prouve une fois de plus la solitude de Caselli à l’époque et la mainmise de Jean-Noël Guérini, dont c’était l’un des plus proches collaborateurs, sur MPM ».

Nabitz dirigeait en effet Treize Développement, société d’économie mixte d’aménagement en grande partie détenue par le CG13. Mais il était aussi très proche d’Alexandre Guérini, avec qui il s’entretenait régulièrement de questions liées déchets. Sa spécialité à lui aussi : c’est à 13D que le conseil général avait confié la réalisation de son schéma d’élimination des déchets ménagers. Ce qui n’a pas empêché Nabitz de remporter en 2009 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un projet d’extension de la décharge du Mentaure (exploitée par Alexandre Guérini). Ou d’apparaître (après quelques poupées russes off-shore) au capital de la société d’Alexandre Guérini qui exploite une autre décharge, celle de La Fare-les-Oliviers.

Jean-Marc Nabitz qui venait alors tout juste de commencer à se mettre à table. Et des révélations commencent à faire jour qui pourraient se montrer plus que délicates pour MPM. Comme celles du Parisien ce lundi : selon le quotidien, 3N Concept, la société de Jean-Marc Nabitz, aurait reçu 574 002 € d’Urbaser, maison-mère espagnole d’Evéré. Pour donner des « conseils » pas toujours favorables à MPM ?

Autre virement : 170 000 euros pour le cabinet d’avocat de Régis de Castelnau. Le même qui a réalisé un audit pour le compte de MPM afin de le conseiller dans sa gestion du dossier Incinérateur. Et ce alors que, comme l’avait révélé le Canard Enchaîné, il avait ensuite effectué une mission en Guadeloupe pour le compte d’Urbaser. Dernier point : Alexandre Guérini aurait cherché à l’imposer pour régler en sa faveur un différend avec l’Agglopole Provence (la collectivité gestionnaire de La Fare-les-Oliviers) … en lui faisant défendre le camp d’en face.

Interrogé lors d’un entretien en mai, Régis de Castelnau nous expliquait que les deux contrats étaient « successifs (celui pour Urbaser après celui pour MPM, ndlr), cela n’a eu à aucun moment une influence sur ce que j’ai pu faire de part et d’autre ». Quant à La Fare-les-Oliviers, il nous assurait qu’il « ne savait absolument pas que cela avait été présenté comme cela. Ce que se racontent les gens au téléphone quand je ne suis pas là… » Une défense qui paraît du coup aujourd’hui singulièrement moins crédible. Et en ce qui concerne MPM, on ne peut s’empêcher qu’elle était décidément très étonnamment conseillée…

Remerciements pour leur aide dans cet article à nos partenaires Mediapart

Actualisation le 6 décembre : d’après La Provence, MPM se porte partie civile sur ce dossier

En bonus, le texte de l’ordonnance :