Foire d'empoigne fiscale au conseil municipal de Marseille

« Bouclier fiscal municipal » pour l’opposition, simple retour sur une « niche fiscale sans aucun fondement » pour la majorité : la réduction de l’abattement général à la base de 15% à 5% a enflammé le conseil à Marseille ce lundi matin. Pour les retardataires le décryptage est ici. Pour faire simple il s’agit d’augmenter la taxe d’habitation de tous les foyers d’un peu plus de 100 euros, quel que soit le montant total qu’ils paient. Seuls les 55 000 ménages totalement exonérés y échapperont.

Pour riposter aux accusations d’injustice sociale – un étudiant dans une résidence étudiante de Chateau-Gombert subissant la même hausse qu’un couple dans une villa du Roucas-Blanc – la majorité a sorti une stratégie en trois temps. Un : marteler comme le président du groupe UMP Yves Moraine que « Marseille est une ville bien gérée », où selon l’adjoint aux finances « on économise sou à sou ».

Une dernière cigarette

« Ici nous ne jetons pas l’argent par les fenêtres pour des pages de pub dans les journaux avec la photo du maire », ose Me Moraine. Voilà une déclaration que vous avez peu de chances de lire ailleurs, mais c’est vrai : ces derniers temps c’est plutôt le Vélodrome en 3D qui s’affiche en pleine page dans la presse locale… Du coup la Ville « n’a pas à rougir » de demander une hausse de « 6 euros par mois, soit bien moins cher qu’un abonnement au téléphone portable ou à peine le prix d’un paquet de cigarettes ». Avis aux Smicards : 2011 sera la bonne année pour arrêter de fumer.

Deuxième angle d’attaque : la gauche est mal inspirée de critiquer alors que les collectivités locales qu’elle gère (communauté urbaine de Marseille, conseil général des Bouches-du-Rhône et conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur) ne font pas mieux. Pour la communauté urbaine, Jean-Claude Gaudin a sorti un argument classique : la hausse de 20% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.La réponse de Patrick Mennucci l’est tout autant : « c’est pour payer votre incinérateur ».

Ogre fiscal

Alors Yves Moraine a sorti la calculette : « La ville de Marseille n’est pas un ogre fiscal. Au contraire, elle mène depuis la première victoire des listes Gaudin/Muselier en 1995 une politique très modérée, soucieuse du portefeuille des Marseillais. Ce qu’une comparaison permet de démontrer facilement : sur la période 2004/2009, les taux d’imposition de la ville ont progressé de 13,05%, alors qu’ils explosaient à plus de 50% au conseil général et au conseil régional. Vous parlez de bouclier fiscal, mais vous vous utilisez le pilon fiscal », a lancé Yves Moraine.

Anticipant la « réponse habituelle » de la gauche, qui consiste à dire que « cela ne représente que quelques euros », il a conclu sa démonstration en notant que sur cette période les conseils général et régional « ont pris 200 millions d’euros de plus dans la poche des contribuables, quand la Ville ne le faisait qu’à hauteur de 90 millions d’euros ».

Désintox

Mais tout comme Yves Moraine, Marsactu est porté sur la calculette et bizarrement nos résultats sont moins flatteurs. Le calcul de l’augmentation du taux d’imposition à Marseille et juste, mais pourquoi ne pas inclure 2003 et 2010 dans le calcul ? Car, avec ces deux années supplémentaires, on passe de +10,35 à +22,3%… Sans compter la hausse votée pendant le conseil municipal, qui équivaut à relever le taux de taxe d’habitation de 15%. Rappelons que parmi les 10 plus grandes agglomérations françaises, Marseille se classe en première place en terme d’augmentation avec 3,1% en moyenne par an depuis 2001, contre 1,1% en moyenne pour les autres.

Autre erreur : si le conseil général des Bouches-du-Rhône a effectivement augmenté son taux de taxe foncière de 51,75%, celui de la taxe d’habitation n’a pris que 5,63%. Yves Moraine ajouté les deux pour arriver à son chiffre ? Quant au conseil régional, la hausse de 59,46% du taux de taxe foncière est indéniable. Mais avec 2,36%, il classait en 2006 la région au 5e rang des plus faibles taux. Depuis, il n’a plus augmenté.

De quoi relativiser un peu ces déclarations, surtout lorsque l’on s’attaque à la seconde partie. Le conseil régional aurait augmenté son produit fiscal de 70 millions d’euros et le conseil général de 134 millions depuis 2004. Vrai. Sauf que le premier englobe 4,8 millions d’habitants et le second 2 millions. Aux dernières nouvelles, Marseille n’en comptait encore que 860 000. Ramenée à la population, l’augmentation du produit fiscal atteint donc les 105 euros par habitant pour la Ville, contre 67 pour le CG13 et 15 pour la Région.

Le contre-exemple oublié de Nantes

Le dernier point de l’argumentation est également sujet à caution : Yves Moraine s’appuie sur les exemples d’autres villes gérées par les socialistes pour justifier la baisse de l’abattement général à la base. « A Lille, l’abattement général à la base (AGB) est à 5%, comme ici. Mais l’abattement pour charge de familles (ACF) est à 10%, contre 20% ici. Madame Aubry mène donc une politique moins généreuse qu’ici et surtout une politique très défavorable aux familles. A Rennes, l’AGB n’existe pas et l’ACF est à 10%. Qu’est-ce qu’ils sont antisociaux ces socialistes rennais ! »

Passons sur l’inexactitude des chiffres pour Lille (l’ACF est de 15% pour la première personne à charge et de 20% pour les suivantes) pour se concentrer sur l’essentiel : Yves Moraine contemple une situation statique en oubliant l’aspect dynamique. Contrairement à la majorité Gaudin, Martine Aubry n’a pas touché aux taux d’abattement. On ne peut donc que lui reprocher de ne pas les avoir porté au niveau de ceux de Marseille, ce qui aurait signifié une très rare baisse d’impôts.

Yves Moraine a étonnamment laissé de côté Nantes, qu’il évoquait encore il y a quelques jours. Il faut dire que cette ville l’abattement général à la base de 10% a beau être moins généreux que le taux marseillais initial, il a surtout été instauré en 2009 par Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée… Et quand bien même le conseil régional, général et toutes les villes socialistes de France s’étaient données le mot pour manier le pilon fiscal, le discours d’Yves Moraine ne serait qu’une réponse au PS. Pas aux Marseillais

La taxe d’habitation va flamber de plus de 100 euros à Marseille