Un adjoint au maire de Marseille lance une pétition sur le génocide arménien

Le dossier dort sur le bureau du Sénat depuis son adoption par l’Assemblée Nationale en 2006 : une proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien« . Pour relancer le processus, Didier Parakian, adjoint au maire de Marseille chargé du développement économique des entreprises à l’étranger a décidé d’utiliser une bonne vieille méthode : la pétition.

Mais en ligne, s’il vous plait, et avec une vidéo (mais sans page Facebook) où le styliste marseillais résume le problème : « sous la pression de la Turquie, partenaire économique de la France, le Sénat refuse toujours de porter le texte à l’ordre du jour. Quatre ans de blocage, ça suffit ! La France ne peut brader la mémoire d’un peuple qui a subi un crime contre l’Humanité, contre quelques contrats économiques avec une Turquie qui est visiblement loin des valeurs européennes en matière de mémoire. » Lancée le 6 septembre, la pétition ne compte pour l’instant que 170 signataires, mais elle a été envoyée à tous les sénateurs pour qu’ils la relayent, indique le site.

Gaudin, Guérini et Ghali dans la bataille

Les hommes politiques marseillais, qui n’oublient pas que la ville compte une importante communauté arménienne, sont depuis plusieurs années très actifs sur ce front. En 2000, le maire Jean-Claude Gaudin (UMP) faisait partie des sénateurs qui avaient déposé une loi au texte liminaire mais symbolique : « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »

Et aujourd’hui, parallèlement à l’action de Didier Parakian, le président du conseil général Jean-Noël Guérini et la maire des 15e et 16e arrondissements Samia Ghali ou encore le maire d’Allauch Roland Povinelli sont de la trentaine de socialistes qui ont choisi en juillet une autre voie que Didier Parakian : présenter une nouvelle loi au contenu identique de celle de 2006.

Retour d’un débat houleux

D’ailleurs, de quoi s’agit-il exactement ? « Intégrer la négation de ce crime contre l’humanité que constitue le génocide arménien de 1915 dans notre droit pénal. C’est ce qu’avait fait la loi Gayssot de 1990 à propos de la contestation des crimes contre l’humanité définis en annexe à l’accord de Londres du 8 août 1945. Cette contestation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (…) Par définition, la loi de 1990 ne pouvait pas intégrer le génocide arménien, qui n’avait pas, à l’époque, fait l’objet d’une reconnaissance officielle. Dès lors que ce génocide a été officiellement reconnu par une loi de la République, il est nécessaire de compléter les dispositions de la loi de 1881 afin que la négation du génocide arménien soit punie comme il se doit », justifie leur proposition.

Si le contexte n’est plus aussi chaud qu’en 2006, dans la lignée de la polémique autour de la loi affirmant le « rôle positif de la colonisation« , le débat sur le rôle du Parlement face à l’histoire et à la mémoire risque donc de se rouvrir. Car si la reconnaissance du génocide, déjà actée notamment par l’ONU et le Parlement européen, n’avait pas soulevé trop d’oppositions à part le lobbying turc, la pénalisation de sa négation avait attisé la crainte d’une judiciarisation excessive : « devons-nous judiciariser davantage le champ de la recherche historique, voire celui de l’enseignement, et encadrer le débat scientifique en prescrivant aux historiens ce qu’ils ont le droit d’écrire ou de ne pas écrire sur le sujet ? Je ne le pense pas. Faire l’apologie d’un génocide, appeler à la violence et à la haine envers une communauté par des manifestations de rue, est évidemment un délit, d’ores et déjà sanctionné par notre Code pénal. Commenter ces horreurs, discuter de leur signification et de leur portée, débattre de l’ampleur des crimes commis en 1915 ne doit pas conduire les historiens devant des tribunaux qui ne sont pas qualifiés pour délivrer des vérités historiques », écrivait dans le Figaro Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée. Le sujet mérite en tout cas mieux qu’un oubli sujet à caution dans un placard du palais du Luxembourg.

Un tour d’horizon des positions et des acteurs, sur le site de l’Observatoire du communautarisme

Le site de l’association Liberté pour l’histoire

Le site du comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire