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rebondissement

Desserte de la Corse : le commissaire du gouvernement pour le maintien de la DSP

C'est un nouveau rebondissement dans le dossier de la desserte maritime de la Corse. Selon nos informations tombées du Napoléon Bonaparte, le commissaire du gouvernement, nouvellement nommé rapporteur public, vient de demander que la DSP qui avait été annulée par la cour d'appel administrative de Marseille en novembre dernier soit maintenue. Ce n'est pas encore la décision finale qui sera prise dans des délais d'une semaine à quinze jours, mais, généralement, les décisions du rapporteur public sont suivies par le Conseil d'État.

Si cette décision est confirmée c'est une grande victoire pour la SNCM et la Méridionale qui avaient contesté cette décision auprès du Conseil d'Etat et une claque pour la Corsica Ferries. Avec deux effets immédiats. Le premier est que la DSP va pouvoir aller jusqu'à son terme c'est à dire fin 2013, et la seconde est que les options de cette future DSP, qui doit commencer à être débattue cette semaine à l'assemblée territoriale corse seront sans doute plus ouvertes. Si cette épée de Damoclés se brise, il en reste quelques-unes, notamment du côté de l'Europe qui continue d'enquêter sur les aides potentiellement illégales dont aurait bénéficié la SNCM.  

Par pierre boucaud, le 2 juillet 2012

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Vos commentaires

5 commentaires
sur "Desserte de la Corse : le commissaire du gouvernement pour le maintien de la DSP "

Olympien, 11 juillet 2012 à 07:08 min

Félicitations a la CGT des marins qui par sa lutte et ses multiples interpellations du candidat Hollande puis du gouvernement Ayraud a su attire l attention sur ce dossier et faire prendre toute la mesure de la situation (la rencontre avec le ministre Cuvillier n y est sans doute pas pour rien); la proposition de l extension de la DSP a Toulon est aussi une proposition de la CGT. Le service public de desserte maritime et ses milliers d emplois directs et indirects vont peut être sauves Grace a ce syndicat.

Chris, 7 octobre 2012 à 19:52 min

Pour l'extension de la DSP à Toulon, les mafieux du Cancer Généralisé du Travail pourront repasser...FINIES, les prises d'otages.
.
http://www.corsematin.com/article/bastia/dossier-maritime-de-service-pub...

Chris, 7 octobre 2012 à 19:56 min

...et qu'on se le dise c'est l'hallali qui sonne : depuis deux ans la SNCM ne dépose plus ses comptes au RCS : je ne préjuge pas de ce qu'elle veut cacher, mais vu les tarifs e cet été y' pas besoin d'avoir pratiqué depuis 20 pour miser son ticket sur "dumping". Vue l'enquête de Bruxelles, ça va faire bon genre...

La Vigie, 11 juillet 2012 à 11:16 min

Si cela se vérifie ce n'est que compensation par rapport aux autres nombreux emplois perdus "grâce" à ce syndicat sur le port....

Chris, 3 juillet 2012 à 19:04 min

ARRÊTEZ D’ARROSER LES ÉLUS CORSES ET LEURS INFÉODES AVEC DES VALISES DE BILLETS, pitié, toutes les tonnes de fric possibles et imaginables n'effaceront jamais la réalité de l'insularité.

"Continuité territoriale", comme si la Ripoublique pouvait, d'un simple coup de menton, gommer la géographie...
Le détournement de subventions est devenu, en Corse comme sur le continent, une économie à part entière. Sauf qu'en Corse, avec ses trois péquins qui se tiennent tous par la barbichette et la structure profondément féodale de sa société, les conséquences sont amplifiées et plus encore qu'ailleurs dramatiques.
"Conseil d'Etat", "Commissaire du gouvernement", comme ces termes fleurent bon le procès équitable...
Belles institutions que ces tribunaux d'exception qui, jugeant en pure opportunité politicienne, osent se parer des attributs de la justice.

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